1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation de SIScout (mises à jour en janvier 2025), régissent les termes et conditions d'accès et d'utilisation de https://siscout.org et de toutes ses versions et sous-domaines (xxxxxx.siscout.org), propriété de Siscout, domicilié dans la ville de Quito à Av. América N35-101 et Mañosca avec numéro d'identification fiscale 1791230698001. L'utilisateur de SIScout doit lire et accepter ces termes pour utiliser tous les services et informations fournis par le système. L'accès et/ou l'utilisation du système, de tout ou partie de son contenu et/ou services signifie l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation et de la Politique de protection des données personnelles.

2. Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du système, y compris le contenu et les services mis à disposition des utilisateurs. L'utilisateur s'engage à utiliser le système de manière responsable et conformément à la législation en vigueur. L'organisation se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du système à tout moment. En utilisant le système, l'utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

3. Modifications

Siscout se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication dans le système. Il est recommandé de consulter périodiquement ces termes pour être informé de toute mise à jour. L'utilisation continue du système après la publication des modifications constitue l'acceptation de celles-ci.

4. Conditions générales et protection des données

L'utilisateur s'engage à: • RESPONSABILITÉ: Être responsable de l'utilisation du système, de la gestion des informations qu'il contient et de la confidentialité de ses identifiants d'accès. • PROTECTION DES DONNÉES: Fournir des informations véridiques et à jour. L'organisation traitera ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, garantissant leur confidentialité, intégrité et disponibilité. Les données seront utilisées exclusivement à des fins liées aux activités scoutes. • DROITS DE L'UTILISATEUR: Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, d'annuler ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, en contactant par les canaux officiels. • COMPORTEMENT LÉGAL: Ne pas enfreindre les lois du pays ni d'autres réglementations, y compris le respect de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur. • SÉCURITÉ: Ne pas endommager l'infrastructure technologique ni tenter d'accéder de manière non autorisée au système. • CONSENTEMENT: En acceptant ces termes, vous consentez au traitement de vos données personnelles pour la gestion de votre participation aux activités scoutes.

5. Responsabilité et sécurité de l'information

Siscout met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération. Cependant, l'utilisateur reconnaît qu'aucun système de transmission par Internet ou méthode de stockage électronique n'est 100% sûr. L'organisation s'engage à notifier toute violation de sécurité qui pourrait affecter vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Le système ne garantit pas la disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. L'organisation n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation abusive du système, des interruptions de service ou des informations fournies par des tiers. Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire pour remplir les finalités établies et les obligations légales applicables.

6. Législation applicable et droits de l'utilisateur

Ces termes sont régis par les lois de l'Équateur et la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour toute réclamation, consultation ou exercice de droits sur les données personnelles, l'utilisateur peut contacter l'Organisation à: Adresse: Av. América N35-101 et Mañosca, Quito - Équateur | Email: info@scoutsecuador.org | Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition (droits ARCO) concernant vos données personnelles, vous devez envoyer une demande écrite à l'adresse indiquée, en joignant une copie de votre pièce d'identité. L'organisation répondra à votre demande dans un délai maximum de 15 jours ouvrables. En cas de litige, les tribunaux de la ville de Quito, Équateur, seront compétents. Dernière mise à jour: Janvier 2025.